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Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson, rapporteur spécial :

J'invite le Gouvernement à prolonger jusqu'à 28 ans le bénéfice, pour les pupilles de la nation, de la protection et du soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation.

L'article L. 421-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fait cesser cette protection et ce soutien à 21 ans. Cet âge, qui coïncidait avec celui de la majorité avant 1974, ne tient pas compte de l'allongement de la durée des études. Il ne me semblerait pas illogique que le soutien aux orphelins de guerre adoptés par l'État aille au-delà de 21 ans. Dans le contexte inflationniste actuel, cette mesure serait une juste reconnaissance de notre pays envers les orphelins de militaires morts pour la France, de victimes du terrorisme ou de membres des forces de l'ordre tués dans l'exercice de leur mission.

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