Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bryan Masson
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bryan Masson, rapporteur spécial :Vous l'avez dit, le Civen est l'autorité administrative indépendante chargée de suivre l'application de la loi du 5 janvier 2010, qui a instauré une procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1990. Ce comité publie chaque année un rapport d'activité très complet. Avis défavorable.
