Intervention de Marie-Christine Dalloz

Depuis la réforme de l'action sociale de l'ONACVG, le Gouvernement n'a pas publié de rapport : aussi n'avons-nous aucune idée des modalités de prise en charge des anciens combattants ni des motifs de refus de prestation, par exemple. Il serait opportun que le Gouvernement nous remette un rapport sur ces sujets, pas forcément tous les ans, mais une fois tous les quatre ou cinq ans.