Intervention de Bryan Masson

Le droit à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance des orphelins des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la seconde guerre mondiale est une revendication légitime des anciens « malgré-nous » et de leurs descendants.

L'article 175 de la loi de finances de 2023 prévoyait la remise d'un rapport dénombrant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Il devait consacrer un chapitre à la situation spécifique des orphelins des « malgré-nous ». Force est de constater qu'il n'existe aucun dispositif particulier pour ces enfants.

Néanmoins il me semble difficile d'étendre les dispositifs destinés aux orphelins de déportés, qui se justifient aussi par la responsabilité de l'État français dans le sort de leurs parents.

Je précise que les « malgré-nous » qui ont perdu la vie pendant la guerre ont été reconnus comme morts pour la France. Leurs orphelins ont pu prétendre au droit à réparation commun à tous les orphelins de guerre et du terrorisme. De plus, ils sont aussi ressortissants de l'ONACVG et peuvent bénéficier à ce titre de l'assistance de cet établissement public.