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Intervention de Bryan Masson
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bryan Masson, rapporteur spécial :La LPM prévoit dans son rapport annexé qu'une allocation de 4 195 euros sera attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le début de 2011 et la fin de 2013 et auxquels l'administration a répondu négativement, notamment du fait de son silence. Il me semble important que notre commission fasse un geste en adoptant à l'unanimité ces amendements, afin que le Gouvernement propose d'accorder une valeur législative à cette mesure. Avis favorable.
