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Intervention de Bryan Masson
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bryan Masson, rapporteur spécial :L'amendement est satisfait. Le PLF consacre 10 millions supplémentaires au droit à réparation des harkis, du fait de l'ajout de quarante-cinq sites éligibles. Je précise également que l'ONACVG bénéficiera de quatre équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour s'occuper de l'ensemble des dossiers liés à l'application de la loi du 23 février 2022. Avis de sagesse.
