Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mélanie Thomin

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter de 1 million les crédits de l'ONACVG pour honorer les engagements pris envers les harkis en réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français.

Le PLF ajoute quarante-cinq nouveaux sites ouvrant droit à indemnisation. Il convient donc d'augmenter de manière plus substantielle les dotations de crédits prévues en faveur des harkis et de leurs enfants, afin de reconnaître les services rendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.