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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Mes amendements concernent les allocations et les rentes perçues par les veuves de harkis et les harkis eux-mêmes.

Depuis 2005, plusieurs lois ont été votées – en général à l'unanimité – pour marquer la reconnaissance de la nation envers les harkis. En 2005, les harkis ou leurs veuves avaient le choix entre trois options. En 2015, conscient de la faiblesse de leurs revenus, le Parlement a voté une allocation viagère. Et en 2022 nous avons décidé à l'unanimité de doubler l'allocation de reconnaissance. Cet empilement de mesures a créé de nombreuses disparités en fonction de la date du décès de la personne.

L'amendement II-CF1288 propose donc une harmonisation par le haut, en portant la rente viagère à 700 euros pour toutes les veuves et pour les harkis eux-mêmes. L'amendement de repli II-CF1290 propose cette mesure seulement pour les veuves. Le premier coûte 11 millions et le second, 6 millions.

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