Intervention de Bryan Masson

Nous avons été nombreux à avoir été saisis d'une proposition visant à résoudre une injustice envers les veuves de harkis. La loi du 23 février 2005 leur avait laissé le choix entre un capital, une allocation viagère ou une combinaison des deux.

Sans revenir sur cette décision du législateur de 2005, qui est – probablement involontairement – à l'origine d'importantes disparités une vingtaine d'années plus tard, l'amendement propose d'harmoniser ces allocations en se fondant logiquement sur le montant le plus favorable, soit 700 euros par mois.

Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, dans la mesure où il faudrait que le Gouvernement propose d'inscrire la nouvelle règle dans le droit positif. Les règles de recevabilité financière nous empêchent de le faire nous-mêmes.

L'adoption de cet amendement constituerait un geste fort et je forme le vœu qu'il le soit à l'unanimité, comme cela avait été le cas pour la loi du 23 février 2022.