Intervention de Bryan Masson

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de doter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation de 1,9 milliard d'euros, soit un montant quasi équivalent à celui de la précédente loi de finance.

Les crédits de paiement diminuent seulement de 7,4 millions, ce qui représente une très légère baisse de 0,4 %. Mais j'observe tout de même que cette apparente stabilité de la mission dans sa globalité recouvre des évolutions plus contrastées si l'on entre dans les détails.

Le principal programme de la mission, dédié aux actions de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant, représente 95 % des crédits. Il affiche une baisse de près de 65 millions du montant alloué au paiement de pensions militaires d'invalidité (PMI), qui résulte de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires. Selon le ministère des armées, il devrait y avoir 10 000 pensionnés de moins par rapport à l'année en cours, qui elle-même en comptait autant de moins par rapport à l'année précédente.

À l'inverse, quelques augmentations non négligeables sont financées grâce à un redéploiement des crédits au sein du programme.

Les crédits destinés aux politiques de mémoire augmentent ainsi de près de 20 millions, pour assurer les dépenses nécessaires à l'organisation des cérémonies de commémoration de la Libération et des débarquements en Normandie et en Provence.

Les crédits alloués aux actions en faveur des anciens supplétifs de l'armée française pendant la guerre d'Algérie augmentent d'un peu plus de 11 millions. La loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local ouvre un droit à réparation pour eux et pour leurs familles. Il s'agit d'une indemnisation au titre des conditions de vie indignes subies dans des camps de transit et des hameaux de forestage entre 1962 et 1975.

À la suite des conclusions de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, remises en mai 2023, le Gouvernement a décidé d'intégrer quarante-cinq sites supplémentaires à la liste des structures de transit et d'hébergement pouvant donner droit à réparation. Jusqu'à 14 000 personnes supplémentaires pourraient ainsi être indemnisées. C'est pourquoi le PLF pour 2024, propose d'ouvrir 10 millions de crédits supplémentaires à ce titre.

Un dernier point mérite d'être souligné s'agissant du programme 169 : l'augmentation en trompe-l'œil des versements d'allocations de reconnaissance du combattant – nouveau nom de la retraite du combattant, décidé dans la LPM. Ce changement de nom est judicieux, car il ne s'agit pas du tout d'une pension de retraite mais d'une allocation forfaitaire de 811 euros par an versée en témoignage de la reconnaissance de la nation pour ses anciens combattants à partir de 65 ans, voire 60 ans dans certains cas. Je forme d'ailleurs le vœu que ce témoignage perdure à l'avenir et qu'il ne soit pas un jour remis en cause au prétexte de la professionnalisation des armées et de la disparition de la deuxième et de la troisième génération du feu, qui ont connu la seconde guerre mondiale et la guerre d'Algérie.

Les dépenses liées au versement de l'allocation de reconnaissance du combattant devraient progresser de 13 millions d'euros en raison d'un changement du calendrier de versement. L'allocation sera désormais payée semestriellement, à des dates fixées par référence à celle de l'anniversaire du titulaire. Cela permettra d'éviter, en cas de décès, d'avoir à réclamer un remboursement au conjoint survivant. Mis à part cette correction technique, le nombre de bénéficiaires est lui aussi en baisse, avec de l'ordre de 52 000 pensionnés en moins, soit moins 7,5 %.

S'agissant des crédits du programme 158, ils régressent d'un peu moins de 5 %, soit 3,4 millions d'euros, du fait de la réduction naturelle du nombre de personnes indemnisées au titre de la déportation et des actes de barbarie commis sous l'Occupation.

Pour conclure, je souhaiterais appeler votre attention sur la dégradation du pouvoir d'achat des allocataires. Le point de pension sur la base duquel elles sont calculées n'est pas indexé sur l'indice des prix à la consommation, mais sur l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État, qui accuse lui-même un certain découplage par rapport à l'inflation. Un coup de pouce serait le bienvenu, d'autant que la mission ne représente que 0,3 % des crédits du budget général et que la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires d'année en année permettrait des redéploiements.