Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emeric Salmon

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial :

Je comprends le sens de l'amendement. Il est essentiel de défendre les droits des militaires et de renforcer le contrôle parlementaire à ce sujet. Cependant, je ne crois pas qu'un amendement de crédit soit le véhicule législatif idoine pour créer une telle instance. Outre le fait qu'il existe un Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), votre proposition me semble être du ressort de la commission de la défense. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.