Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emeric Salmon
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Emeric Salmon, rapporteur spécial :Depuis 2020, l'externalisation des restaurants gérés en régie par le Commissariat des armées s'est accélérée ; ce processus est, dans une certaine mesure, justifié. Toutefois, ces externalisations pèsent considérablement sur le budget des armées. Je suis donc favorable à cette proposition de compenser le surcoût annexe lié au paiement de la TVA.
