Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'externalisation des services de restauration et d'alimentation des armées a un coût croissant. Le présent amendement vise à compenser un de ses coûts annexes, lié au paiement de la TVA sur ces services, d'un montant de 1,2 million d'euros.