Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir) :

L'année 2024 sera la première durant laquelle la nouvelle loi de programmation militaire sera appliquée. Les crédits de paiement de la mission Défense s'élèveront alors à 56,8 milliards d'euros, et à 47,2 milliards hors pensions. Cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards d'euros, ce qui est conforme à la trajectoire prévue, malgré les contraintes pesant sur les finances publiques.

Les crédits demandés pour le programme 146, qui finance l'équipement des forces, sont de 26 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 17 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces moyens permettront d'assurer un niveau élevé de livraisons et de commandes pour les programmes à effet majeur.

Le détail des livraisons figure dans le document qui vous a été remis. Sont prévus, pour l'armée de terre, deux cent quatre-vingt-deux véhicules blindés, douze canons Caesar et des obus de 155 mm ; pour l'armée de l'air et de l'espace treize Rafale, dix Mirage 2000 rénovés, deux A400M, quatre Atlantique 2 rénovés et deux C130H modernisés ; pour la marine nationale, enfin, un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) – le troisième de la classe Barracuda –, une frégate de défense et d'intervention et deux patrouilleurs outre-mer.

Le volume des commandes est tout aussi élevé : trois centre quatre-vingt-quinze véhicules blindés, cent chars Leclerc rénovés, huit systèmes de défense surface air, un avion de guerre électronique ou encore des lots de missiles mer-mer Exocet, des torpilles lourdes et des missiles air-air Mica et Meteor.

Nous nous étions demandé lors de l'examen de la LPM s'il fallait choisir la cohérence ou la masse. La cohérence l'avait emporté, mais ces chiffres démontrent que nous n'avons pas pour autant renoncé à la masse.

Les crédits prévus pour la dissuasion nucléaire – 3,7 milliards d'euros en AE et 5,3 milliards d'euros en CP – permettront de continuer la modernisation de ses deux composantes, notamment grâce au programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) de troisième génération, au développement incrémental du missile balistique M51, à la rénovation à mi-vie du missile ASMP-A et à la préparation de son successeur, le missile ASN 4G.

S'agissant du programme 144, les crédits consacrés à l'innovation atteindront 1,2 milliard d'euros – ils connaissent une augmentation régulière depuis plusieurs années.

Le renforcement des moyens alloués à la direction générale de l'armement (DGA) et à l'Agence de l'innovation de défense (AID) permettra de continuer à investir massivement dans des technologies de rupture, et de poursuivre le développement de démonstrateurs innovants dans tous les domaines – le spatial, l'hypervélocité, les armes à énergie dirigée, le quantique ou encore l'intelligence artificielle.

En parallèle, le programme 144 contribuera au renforcement des moyens des services de renseignement, 500 millions d'euros étant prévus pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).

J'aimerais revenir, dans la continuité de mon rapport d'information publié au printemps, sur les avancées réalisées en matière d'économie de guerre.

Des résultats ont d'ores et déjà été obtenus en matière d'augmentation des cadences et de diminution des délais de production. Je salue l'ensemble des industriels, et pas uniquement les grands groupes, qui ont répondu à l'appel des 413 milliards de la LPM en investissant sur fonds propres pour sécuriser leur approvisionnement en matières premières ou en composants et être en mesure de produire plus et plus vite, sans forcément attendre des bons de commande. Cela doit être un exemple et une source de motivation pour les autres.

Par ailleurs, des relocalisations sont en cours afin de réduire notre dépendance à l'égard de l'Asie et de la Chine, mais aussi des États-Unis ou du Canada.

En ce qui concerne la simplification, les choses se mettent également en place. La DGA, conjointement avec les armées et les industriels, s'est lancée dans une analyse des coûts et des contraintes normatives évitables. Je pense, par exemple, à la réglementation relative à la navigation des drones et à la lourdeur des règles de passation des marchés publics – la force d'acquisition rapide a obtenu, en la matière, de premiers résultats probants. Ces évolutions sont d'autant plus positives qu'elles tendent à élargir l'accès des PME aux financements – elles sont parfois les plus à même de développer des innovations de rupture. Dans certains domaines, c'est l'industrie civile qui assure l'innovation, et le passage à une production duale permet ensuite aux armées de profiter des progrès réalisés.

Malgré les crises en cours et les urgences auxquelles il faut parfois répondre, nous devons continuer à préparer l'avenir. Les décisions prises aujourd'hui nous engagent pour des décennies. Dans cette optique, je vous appelle à adopter les crédits de la mission Défense.

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