Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emeric Salmon

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeric Salmon, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense) :

Je rends hommage, pour commencer, aux cinquante-huit militaires français morts il y a quarante ans lors de l'attentat du Drakkar. J'ai une pensée toute spéciale pour mes cousins et cousines Thomas, Gabriel et Juliette, qui n'ont jamais connu leur oncle, le capitaine Jacky Thomas, mort à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire.

Les crédits ouverts en 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, que nous avons votée en juillet dernier. En ce qui concerne le schéma d'emplois, en revanche, le PLF est en net décalage avec les cibles fixées.

Hors pensions civiles et militaires de retraite, le budget de la mission s'élève à 47,2 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. Face au retour de la haute intensité, ces moyens supplémentaires sont bienvenus. Il est effectivement impératif que la France dispose d'armées entraînées et d'équipements opérationnels. S'il faut saluer cet effort budgétaire, je rappelle que les marches prévues par la LPM doivent s'entendre comme un minimum tout au long de la programmation.

Les moyens du programme 178 sont en très forte progression. Les crédits ouverts en autorisations d'engagement (AE) pour 2024 s'élèvent à 16,6 milliards d'euros, soit une hausse de 32 % par rapport à la LFI pour 2023. En crédits de paiement (CP), les moyens sont portés à 13,6 milliards d'euros, ce qui correspond à une croissance de 12,6 %. La menace de la haute intensité est réelle et nous ne devons pas faiblir dans la préparation de nos armées. Je crois donc que l'important renforcement des crédits constitue un bon signal.

Cette hausse financera principalement la notification de nouveaux contrats de maintien en condition opérationnelle et le renouvellement de ceux arrivant à échéance. Les crédits destinés à l'entretien programmé du matériel progresseront ainsi de 745 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2023, tandis que ceux destinés à l'activité opérationnelle augmenteront de 326 millions d'euros. L'effort budgétaire pour ce programme devrait permettre d'augmenter le temps consacré à l'entraînement sur les matériels majeurs, ce qui me paraît un point essentiel dans l'hypothèse d'un engagement militaire de grande ampleur.

Je précise également que 306 millions d'euros supplémentaires sont destinés au financement du recomplètement des stocks de munitions et de petits équipements.

La disponibilité des équipements et l'entraînement des troupes sont des paramètres essentiels pour la remontée en puissance de nos armées. En analysant les documents budgétaires, j'ai constaté que de nombreux indicateurs de performance en la matière n'étaient pas renseignés cette année, ces données faisant l'objet de la mention de protection « diffusion restreinte ». Si je comprends que le contexte international conduise le ministère à limiter la diffusion d'informations à d'autres pays, il me sera difficile d'évoquer précisément l'évolution de la disponibilité des équipements et le niveau d'entraînement des troupes.

Les hommes et les femmes qui s'engagent dans les armées sont la plus précieuse des ressources dont nous disposons pour renforcer la résilience de la nation. Le programme 212, qui rassemble les crédits de personnel et ceux permettant d'améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, est ainsi primordial.

Les moyens budgétaires demandés pour ce programme sont portés à 24,7 milliards d'euros en AE et à 23,8 milliards d'euros en CP, soit une hausse de plus de 3 % par rapport à la LFI pour 2023.

Les différentes mesures de revalorisation salariale représentent un coût de 570 millions d'euros en 2024, dont 35 millions orientés vers le renforcement de l'attractivité et la fidélisation dans des métiers en tension, dont le renseignement et le numérique. Par ailleurs, 33 millions d'euros en CP et 40 millions d'euros en AE sont destinés au financement du plan « famille 2 ». Ces crédits permettront de renforcer l'offre de garde de jeunes enfants et la construction de crèches tout en améliorant les prestations des centres de vacances. Il faut le saluer.

Le budget prévu pour 2024 est ambitieux, mais le non-respect du schéma d'emplois annoncé dans la nouvelle LPM, dès sa première année d'application, constitue un problème particulièrement préoccupant qui conduit à s'interroger sur la capacité du ministère à recruter du personnel en nombre suffisant. Je vous invite toutefois à voter les crédits des deux programmes dont je suis le rapporteur spécial, afin de ne pas priver les armées d'un budget important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.