Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je souhaite connaître l'incidence de la perte de recettes qu'induit pour les communes forestières la situation sanitaire de nos forêts. Chaque direction départementale des finances publiques dispose déjà des données, mais elles ne sont pas collectées au niveau national, alors que cela permettrait d'ouvrir la réflexion. Cet amendement n'implique pas de crédits.

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