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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h40
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Vous avez raison : notre mission concerne Écophyto 2030 et non Écophyto 2070. D'autres viendront après nous. Toutefois, il faut envisager les changements de cépages dès maintenant. À l'échelle européenne, le débat est ouvert et la question de la mise en conformité avec les règles de l'Inao est sensible pour la viticulture, l'arboriculture et d'autres cultures spécialisées.

À très court terme, il faut aussi poser la question du matériel de pulvérisation, qui a des incidences sur la santé. Pour préparer le rapport remis à Manuel Valls en 2014, j'avais visité le centre Occitanie-Montpellier de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), qui travaillait notamment sur les pulvérisations des vignes et des canopées. Les chiffres publiés dans le rapport étaient dramatiques : plus de la moitié du matériel utilisé ne respectait pas les normes en vigueur ; or la vigne est responsable d'une part importante de l'exposition aux pesticides, nocive pour l'environnement et la santé humaine. Nous avions proposé une classification en rouge, orange et vert afin de faire disparaître l'usage de matériel dépassé, grâce à un soutien public d'ampleur. Le parc s'est-il significativement modernisé ? Les vignobles les plus prospères se distinguent-ils des plus en difficulté sur le plan économique ? Possédez-vous des données statistiques en la matière ? Que proposez-vous concernant ce levier efficace ? Avant le renouvellement des cépages et le biocontrôle, il faut recourir à un matériel adapté, capable de déposer la bonne dose de produit au bon endroit.

Après la polyculture-élevage, la viticulture est le deuxième secteur à saisir le fonds d'indemnisation des victimes des pesticides (FIVP). Comment votre secteur d'activité prend-il en considération la question de la sensibilité aux maladies et aux accidents professionnels ?

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