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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h40
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :En 2014, j'ai participé à l'accélération de l'entrée du biocontrôle dans le processus d'AMM . Le bilan a été établi avec les professionnels concernés et l'Anses : ces dernières années, le système semble avoir atteint un tel degré de fluidité qu'il est question de l'étendre à l'échelle européenne ; les députés européens de divers groupes sont favorables au modèle français. Pourtant, j'ai entendu hier, à l'Assemblée, des sociétés qui se trouvent dans la situation que vous décrivez. Il y a donc un mystère à résoudre. Nous allons mener une enquête approfondie, en faisant de l'expérience d'ImmunRise un cas d'école ; nous interrogerons l'Anses pour connaître les raisons de ce retard étonnant. Il faut déterminer si le système est aussi efficace que le législateur l'a voulu en 2014.
