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Intervention de Sébastien Windsor

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France :

Nous avons revu l'OFB et les règles de financement du BSV sont en train d'évoluer. Les chambres perçoivent une somme par région à la fois pour l'animation et pour l'ensemble des acteurs. Ces sommes sont reversées à chaque acteur au prorata du nombre d'observations réalisées. Nous ne payons pas au temps passé, mais à l'observation. L'une des volontés derrière le BSV, c'est de faire en sorte que tous les acteurs participent, afin de partager leurs résultats et de se mettre d'accord. Le BSV a été un levier majeur pour embarquer les vendeurs de produits phytosanitaires, les coopératives, les négoces. Quand ils participent à ces observations et échangent en vue de la réalisation du BSV, ils partagent le constat et sont obligés de se l'approprier. Si ce constat n'était réalisé que par les chambres, d'autres acteurs pourraient exprimer leur désaccord, en disant qu'il faut continuer à utiliser certains produits.

Nous en avons débattu avec l'OFB. Je veux bien que nous enregistrions le temps exact passé par chaque conseiller, la parcelle qu'il a vue, l'heure à laquelle il est parti, le nombre de kilomètres qu'il a parcourus, le temps qu'il a passé sur la parcelle, le temps qu'il a mis pour revenir, etc. Pour chaque BSV régional, une trentaine d'acteurs réalise des observations. Si nous entrons dans ce niveau de justification, nous remettrons des documents de 3 000 pages et nous dépenserons plus d'argent public à comptabiliser qu'à réaliser. Je ne pense pas que ce soit la bonne solution. L'OFB nous challenge. Il n'a pas choisi de verser un forfait à l'observation extrêmement généreux. Nous avons même plutôt du mal à trouver des acteurs pour faire ces observations, compte tenu des niveaux de financement, lesquels ont en outre baissé au fil des années. Le vrai risque serait que nous n'ayons plus d'acteurs et qu' in fine, seules les chambres réalisent ces observations.

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