Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Nous ne cherchons pas à jeter le doute sur votre fédération. Nous nous fondons uniquement sur le rapport de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour vous interroger. Vous avez évoqué la question de la temporalité. Cela signifie-t-il que vous ignorez à quel moment la procédure de l'article 40 doit être déclenchée ? Les personnes qui sont chargées de réaliser des signalements au titre de cet article bénéficient-elles de formations spécifiques ?
