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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Je conçois que le rapport de septembre 2022 ait pu formuler de nombreuses recommandations. Mais ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une des recommandations les plus importantes dudit rapport, puisqu'elle vous rappelle vos obligations en matière de signalement et de déclenchement de l'article 40 dès que vous avez connaissance d'un fait ? En l'occurrence, des défaillances dans le fonctionnement de votre fédération ont visiblement été établies.
