Intervention de Sabrina Sebaihi

De notre côté, nous essayons de mieux comprendre le fonctionnement du mouvement sportif, qui est caractérisé par un empilement de différentes structures, lequel peut rendre plus complexe l'identification des responsabilités de chacun. Disposez-vous de comptes rendus de ces temps d'échange avec le ministère au sujet de l'atteinte de vos objectifs et du suivi des indicateurs ? Si tel est le cas, nous vous demanderons peut-être de nous transmettre le dernier compte rendu, ce qui nous permettrait d'ailleurs de connaître la date de votre dernière rencontre.

Ensuite, nous avons évoqué la question des signalements et notamment la saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche a relevé que certains faits susceptibles d'être qualifiés de crime ou de délit n'avaient pas fait l'objet de signalement dès la prise de connaissance de leur survenue au sein de votre fédération. Elle vous a donc recommandé de rappeler les obligations légales auxquelles sont tenus les agents de l'État et les élus fédéraux en matière de signalement de crimes et délits. Pouvez-vous revenir sur les cas dont il était question et nous éclairer sur l'absence de signalements au procureur de la République ?