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Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :Vous est-il arrivé d'effectuer un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale ?
