Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :En résumé, le CNOSF a mené cette étude auprès des fédérations, qui n'étaient pas obligées d'y répondre, de même qu'elles ne sont pas obligées d'appliquer vos préconisations. Le seul moyen de faire avancer les choses quand vous avez identifié un problème est de passer par le ministère des sports, ministère de tutelle. Quelle instance est en mesure d'obliger les fédérations à mettre en place des actions de prévention, une communication entre elles ou d'autres dispositifs pour lutter contre des phénomènes de violences sexistes et sexuelles (VSS), de racisme et de discrimination ?
