Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Zoungrana

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie :

Nous faisons le constat de la difficulté que l'on a à partager les informations. Il faut que l'on clarifie dans quelle mesure au plan juridique il est possible de mettre en place des collaborations au regard de la confidentialité des éléments. En outre, l'une de nos difficultés est que nous devons gérer trois procédures qui fonctionnent de manière totalement indépendante : les procédures judiciaires, administratives et disciplinaires, qui ont des temporalités distinctes, et conduisent à des décisions ne vont pas toujours dans le même sens ce qui pose un problème de cohérence d'ensemble de la gestion des cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.