Intervention de Jean Zoungrana

Bien sûr.

La coopération avec les associations de victimes est essentielle. Elles reçoivent parfois des signalements sans que les fédérations en soient informées. Le renforcement de la communication entre les associations et les fédérations permettrait à ces dernières de mener des actions disciplinaires en cas de besoin. En effet, les fédérations ne constituent pas toujours le lieu de recueil des témoignages sur les violences.

Ensuite, nous proposons de réfléchir à la création d'une entité indépendante qui pourrait avoir la charge de la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations. Cela permettrait de déporter cette problématique de nos fédérations et de lui assurer un traitement indépendant. En effet, quelle que soit la bonne volonté des fédérations, elles sont toujours perçues comme des structures qui fonctionnent dans l'entre-soi et soupçonnées de cacher un certain nombre d'éléments. Or mon expérience du fonctionnement d'une fédération est bien différente, puisque les instances disciplinaires y fonctionnent de manière totalement indépendante de l'exécutif. La vision des fédérations comme des structures opaques qui ne seraient pas en capacité d'écouter ne correspond pas à la réalité.

Néanmoins l'instauration d'une instance indépendante serait sans doute l'une des solutions à étudier. D'autres pays, à l'instar du Canada, ont mis en place une telle instance indépendante. Dans le cadre de la commission, nous souhaitons pouvoir effectivement inviter les représentants de cette instance, afin d'échanger sur les dispositifs qui ont été mis en place. Plus récemment, j'ai appris que la Nouvelle-Zélande était également en train de mettre en place un dispositif de même nature.

Par ailleurs, une autre mesure qui nous semble importante est la transférabilité entre fédérations des sanctions ou des informations sur les mesures disciplinaires. En effet, lorsque nous prenons une décision disciplinaire, nous communiquons en interne en direction de nos structures. Mais les autres fédérations n'en sont pas informées, à défaut de communication entre fédérations, ce qui peut entraîner des risques de récidive dans une autre fédération. Un individu peut être privé de licence par une fédération mais en prendre une autre dans une autre fédération. Nous avons là une réelle problématique. Nous souhaiterions pouvoir partager ces éléments d'information, mais nous sommes conscients des obstacles juridiques que cela pose.