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Intervention de Jean Zoungrana
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Très honnêtement, je ne possède pas d'éléments statistiques sur le nombre de fédérations qui n'ont pas pu mettre en place ce dispositif à ce jour. Le ministère dispose en revanche de cette comptabilité et pourra tout à fait vous fournir ces éléments. De son côté, notre étude met en lumière, dans 30 % des cas, un manque de moyens des fédérations dans ce domaine, lequel constitue indéniablement un frein. Toutes les fédérations cherchent à répondre à leurs obligations, mais malgré tout, seules les grandes fédérations bénéficient des moyens suffisants pour consacrer des référents entièrement dédiés à cette lutte.
Les fédérations de moins de 100 000 licenciés, qui doivent composer essentiellement avec des bénévoles, n'en ont pas forcément la capacité. Le terme de fédération est un terme générique qui recouvre des réalités très différentes. L'enjeu consiste donc à pouvoir accompagner les plus petites fédérations, afin qu'elles puissent mettre en œuvre leurs obligations, qui sont croissantes. Cet effet de ciseau entre ces obligations et les moyens alloués – humains ou financiers – constitue une véritable difficulté, sur le terrain.
