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Intervention de Jean Zoungrana
Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Les fédérations membres du CNOSF ne sont pas obligées de répondre à ces sollicitations. Nous ne disposons pas de pouvoir en ce domaine. Chaque fédération est en droit de répondre à nos sollicitations ou de ne pas le faire.
Ensuite, il convient néanmoins de souligner que les fédérations ont mis en place des organisations pour répondre à cette problématique, qu'il s'agisse de commissions d'éthique, de commissions disciplinaires, juridiques ou médicales. Elles ont également désigné des référents, qui est un élément clé dans la mise en œuvre d'une stratégie dans ce domaine. Certaines ont établi des plans de prévention et 72 % des fédérations ont inscrit cette problématique dans leur projet sportif. Ces éléments témoignent donc de la sensibilité à cette problématique de la grande majorité des fédérations.
