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Intervention de Jean Zoungrana

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Jean Zoungrana, président de la commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français et président de la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie :

Sur le plan méthodologique, nous n'avons pas souhaité conduire une analyse véritablement quantitative, pour éviter les biais. Nous nous sommes davantage centrés sur la dimension qualitative, à travers un questionnaire adressé à 109 fédérations. Soixante-quatre d'entre elles ont répondu à ce questionnaire, soit un taux de réponse relativement satisfaisant de 70 %. Nous avons également mené des entretiens avec vingt-huit structures différentes. En outre, nous avons mis en place un comité d'experts et avons conduit un travail avec les territoires. Trois régions ont ainsi été auditionnées, au même titre que des clubs.

À travers cette étude, nous avons mis en avant un certain nombre de résultats qui ont été communiqués lors des assises que nous avons réalisées cette année, au printemps. Sur le plan quantitatif, nous avons souhaité identifier la part des violences sexuelles et des discriminations. Dans 66 % des cas traités par les fédérations, il s'agit essentiellement de violences sexuelles, contre 26 % de cas de discriminations, ce qui représente une proportion importante des cas traités.

Dans un deuxième temps, notre étude a été centrée sur les violences sexuelles en sachant que notre volonté à terme est de mettre en place une seconde étude qui s'intéressera davantage aux discriminations, lesquelles constituent une problématique d'une autre nature dont nous avons également besoin de prendre la mesure. Nous ne nous sommes pas désintéressés pour autant de ces discriminations, puisque nous avons travaillé en partenariat avec les ministères, notamment le ministère des sports, sur l'édition de guides concernant les LGBT. Nous œuvrons également avec le ministère de l'égalité hommes-femmes au travers du plan national qui a été mis en place contre les discriminations. La commission s'est donc centrée dans un premier temps sur la question des violences sexuelles.

Il apparaît que les fédérations sont globalement impliquées dans cette lutte contre les violences sexuelles : 84 % des fédérations répondantes ont signalé qu'elles étaient engagées dans cette lutte. Le frein que pourrait constituer le manque de volonté politique apparaît très peu. Nous n'identifions le manque de volonté politique comme un frein que dans seulement 3 % des cas. Nous avons donc des fédérations qui sont relativement engagées dans cette lutte avec des organisations et des actions qui sont très différentes.

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