Intervention de Céline Gauer

Les plans proposés par les États membres ont été, à quelques rares exceptions près, approuvés par la Commission européenne. En conséquence, il n'y aura pas de réévaluation du contenu de ces plans. Concernant les infrastructures multimodales, en particulier portuaires, plusieurs États membres, dont la France, ont inclus dans leur plan des mesures venant renforcer ces infrastructures.

La mise en œuvre des plans nationaux peut être suivie de manière détaillée sur le site internet de la facilité pour la reprise et la résilience. Aujourd'hui, la situation des investissements est plutôt bonne : ils ont débuté, y compris pour les plans approuvés plus tard, à l'instar du plan néerlandais. Par ailleurs, les réformes fonctionnent convenablement. Les États membres qui avaient certains problèmes avec le marché du travail, les finances publiques, l'éducation ou encore le climat ont utilisé la dynamique du plan pour adopter ces réformes nécessaires. Les réformes ont contribué au dialogue social dans certains pays, au premier rang desquels l'Espagne.

Au sujet des renationalisations et de l'enracinement local, je rappellerai simplement qu'une grande partie des objectifs et des politiques européennes a une déclinaison nationale. Lorsque nous agissons au niveau national sur l'efficacité énergétique, nous agissons de facto au niveau européen. Pour autant, les projets européens n'en sont pas moins primordiaux. Ceux-ci sont par ailleurs soutenus par des instruments spécifiques, tels que Connecting Europe Facility pour l'énergie et les transports. La facilité pour la reprise et la résilience vient ainsi compléter ces dispositifs. En conséquence, les éléments nationaux sont complémentaires des investissements européens. Nous travaillons de surcroît à une réforme du marché de l'électricité dont le marché intérieur en constitue l'élément fondamental. Nous pouvons constater qu'en dépit des difficultés d'approvisionnement en énergie, l'Europe n'a pas connu de black-out. Ceci est à mettre au compte des interconnexions constitutives du marché de l'électricité, permettant aux flux d'aller là où la demande est la plus forte. La solidarité doit être au centre des solutions à venir concernant l'électricité. Le parallèle avec la santé n'est pas inintéressant. En effet, il s'agissait au départ d'une compétence exclusivement nationale, comme l'énergie. À la faveur d'une crise, l'Union européenne, à travers la Commission, a organisé l'achat commun des vaccins et ainsi su mettre au premier plan la solidarité qui lie les États membres entre eux. L'amélioration et la digitalisation des réseaux ferroviaires sont par ailleurs essentielles dans une perspective de décarbonation des transports.

Les crédits restants, à savoir 225 milliards, vont être utilisés dans les secteurs stratégiques que sont l'indépendance énergétique et la transition climatique. La facilité pour la reprise et la résilience se caractérise par le niveau élevé de responsabilité nationale. L'objectif est certes fixé par l'Union, à savoir un objectif de performance énergétique et de rénovation permettant une économie d'énergie significative. Pour autant, l'État membre dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour fixer la méthode. Ainsi, les difficultés éventuelles ne seront pas du fait de Bruxelles mais bien des États membres. La communication sur les bénéfices apportés par l'Union européenne à chaque État membre demeure marginale. Vous devez nous aider à montrer ce que l'Union européenne fait au quotidien. Il s'agit là d'un impératif non seulement légal mais aussi politique afin que les citoyens soient mis au courant des actions menées par l'Union européenne.

Nous sommes en outre dans une phase d'accélération concernant les travaux sur l'hydrogène. Toutefois, le transport de l'hydrogène n'est pas totalement abouti.

Dans le cas où un État ne respecte pas ses engagements du fait de problèmes d'approvisionnement, la Commission n'est pas défavorable à l'adaptation du plan ou au report de la demande de paiement. Cette flexibilité est prévue par le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience. Lorsqu'un État membre ne remplit pas ses engagements de manière délibérée, la Commission rappelle que celui-ci est tenu par un contrat. Si le non-respect d'un objectif est dû à un problème naturel, comme pour le cas allemand où des inondations ont rendu impossible un investissement dans les infrastructures, il est possible de le changer dans le plan pour en garantir la continuité.

Il est possible de cumuler les fonds de la FFR avec d'autres fonds, qu'il s'agisse des fonds d'investissement, de transport, d'énergie ou des fonds structurels. Les mêmes coûts ne doivent pas être financés deux fois. Il revient aux États membres de s'en assurer. Si la Commission constate le double financement d'un même investissement, il est demandé à l'État membre de rectifier cette erreur. Si l'erreur n'est pas rectifiée, la Commission se chargera de récupérer l'argent qui aura été mal distribué ou mal utilisé. Dans la logique de la facilité, la responsabilité première revient toutefois à l'État membre, qui doit s'organiser le plus efficacement possible afin d'éviter la fraude, la corruption et notamment le double financement.