Intervention de Estelle Youssouffa

Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance européenne, car l'Europe a besoin que ses fonds soient utilisés.

En matière de contrôles, quelles seraient les conséquences pour un État qui ne respecterait pas ses engagements, tant sur l'objet que sur le temps ou l'espace d'utilisation des financements européens ? La gestion des fonds européens par l'État dans le département de Mayotte a connu de sérieux ratés, qui ont eu un impact fort sur un territoire et des habitants particulièrement touchés par les conséquences des différentes crises. Plusieurs sujets touchent les outre-mer, dont la sécurisation des infrastructures d'accès et de production en eau potable. Ces sujets sont vitaux pour nos territoires ultra-marins. Existe-t-il un risque de perte des crédits européens en raison des règles de non-cumul des fonds structurels ?