Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :J'aimerais revenir sur la loi de mars 2022, qui constitue une étape très importante pour le mouvement sportif. J'aimerais savoir si les mesures en matière de mixité au sein des organes de gouvernance et la limitation à trois mandats pourraient contribuer à l'évolution du contexte que vous décrivez ?
