Intervention de Catherine Moyon de Baecque

Le travail que vous me demandez, je l'ai déjà fait. Je voulais me présenter devant vous sans papiers pour m'exprimer avec authenticité. Je vous transmettrai donc ce travail mais il existe tellement de niveaux qu'il est difficile pour moi de vous décrire sommairement ces freins. Les freins sont partout et à tous les niveaux. Je risquerais donc d'en oublier. D'ailleurs, dans le même temps, certaines situations sont en train de se débloquer.

Je pourrai vous citer des exemples au Canada. Je pense aussi à des initiatives du Conseil de l'Europe, qui est très actif. En Espagne par exemple, non seulement le gouvernement est très actif, mais le CNO local également. En Suisse également, ainsi que dans les pays nordiques, qui sont très en avance. Je vous transmettrai mes documents.

Le cabinet Mouvens est intervenu dans le cadre de notre état des lieux. Des préconisations ont été formulées – soixante puis quarante – dont certaines sont déjà déployées ou en cours. Je vous transmettrai également les documents.

Je ne désespère pas d'obtenir le document que je réclame depuis un certain temps. Je souhaite pouvoir vous transmettre des documents complets et circonstanciés.