Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans une affaire impliquant des mineurs, la priorité n'est-elle pas de protéger les victimes et donc de mettre la personne en cause à l'écart et de signaler automatiquement les faits ?