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Intervention de Brigitte Henriques
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français :
Vous avez raison. C'est ce qui m'a choquée dans le traitement de cette affaire. Angélique Roujas, salariée de la FFF, a été licenciée sur le tard. Nous n'avons pas eu connaissance – ou tout du moins pas moi – de la nature des accusations dont elle faisait l'objet. En revanche, pour ce qui est du retrait de la licence, ce n'était juridiquement pas possible d'après les informations que j'ai reçues. On en revient à la question : quelles mesures conservatoires peuvent être envisagées dans un cas où la présomption d'innocence prévaut et où les éléments ne sont pas suffisants pour permettre de retirer la licence ?
