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Intervention de Béatrice Bellamy
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Bellamy, présidente :M. Denis Masseglia a jugé, comme je vous le disais tout à l'heure, que le CNOSF n'avait pas les moyens juridiques ou disciplinaires qui lui permettaient d'agir dans le domaine de l'éthique du sport. Le CNOSF n'est doté d'aucun pouvoir de sanction vis-à-vis des fédérations. Le regrettez-vous et si oui pour quelles raisons ?
