Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Le terme « système » a été souvent utilisé au sein de cette commission d'enquête, l'idée étant que le système mis en place n'a pas permis de libérer la parole des victimes, les a empêchées d'être entendues correctement et n'a pas permis aux enquêtes de se dérouler correctement. L'idée que le monde sportif fonctionne en vase clos et que tous les intervenants se connaissent est fréquemment revenue. On a bien vu les difficultés à faire évoluer ce système.

J'aimerais revenir sur les mesures conservatoires que vous préconisez pour protéger les victimes. On nous expose toujours une difficulté liée à la présomption d'innocence. Comment se fait-il que nous ne parvenions pas, à l'occasion d'un signalement, à protéger la victime et les autres victimes potentielles ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.