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Intervention de Brigitte Henriques

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Brigitte Henriques, ancienne présidente du CNOSF :

Bien entendu, sinon je ne serais pas venue ! Concernant l'expression de la ministre, le CNOSF exclut de son conseil d'administration les fédérations de handball, de tennis et de judo, qui sont des fédérations importantes. Les statuts prévoient que le président soit élu, puis les quarante-huit membres du conseil d'administration. On peut s'interroger sur le fonctionnement de la démocratie au sein d'une instance censée représenter le mouvement sportif qui n'a aucun représentant de ces fédérations à son conseil d'administration à quelques années de l'organisation des Jeux olympiques. J'aurais aimé que ces fédérations puissent intégrer le conseil d'administration en formant une opposition d'idée. Mais les statuts ne le permettent pas. On m'a demandé pourquoi je n'avais pas donné de consignes pour que ces présidents de fédération ne soient pas élus par leurs pairs. Mais vous pensez bien que lorsque des présidents de fédérations vous soutiennent pendant quatre mois et participent à tous les débats puis jouent leur place au conseil d'administration, ils ne vont pas la laisser à ceux qui ne vous soutenaient pas… Si j'étais restée un peu plus longtemps, j'aurais aimé pouvoir commencer à modifier les statuts du CNOSF pour permettre, comme dans un conseil municipal, que les fédérations « d'opposition » puissent être représentées.

S'agissant de l'éthique, le comité d'éthique du CNOSF, qui était présidé à mon arrivée par Bernard Stirn, a accompagné les fédérations dans le cadre de la mise en place de la nouvelle charte éthique. Un important travail de concertation avec les fédérations a été nécessaire.

Comme c'était le cas à la FFF, ce comité d'éthique n'a pas de pouvoir disciplinaire. Les informations importantes qui étaient communiquées lors des réunions du conseil d'administration étaient déjà reprises dans la presse avant même que les réunions ne se terminent ! Et pourtant, au début du mandat, chaque administrateur, en signant une charte, s'était engagé à la confidentialité. D'évidence, certains ne respectaient pas cette charte mais le comité d'éthique ne pouvait pas leur infliger de sanction.

Le « sursaut éthique » évoqué par la Ministre faisait écho, à mon sens, aux procédures administratives et judiciaires en cours. La priorité, dans les affaires de violences sexuelles, est de protéger les victimes et de les prendre en charge. Mais entre le tribunal médiatique et le tribunal judiciaire, c'est très compliqué tant que l'affaire n'a pas abouti. Ma conviction est que nous devons protéger les victimes. Nous avons besoin de mesures conservatoires pour protéger les victimes le temps de l'instruction. Il reste beaucoup à faire, non seulement en termes de formation des dirigeants, mais aussi pour faire en sorte de préserver les victimes à la suite d'un signalement ou d'une suspicion. Beaucoup de choses ont néanmoins déjà été faites. Nous avons travaillé main dans la main avec la ministre Roxana Maracineanu. Lorsque la parole des victimes a été libérée, un déclic considérable s'est produit au sein du mouvement sportif.

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