Intervention de Béatrice Bellamy

Nous accueillons à présent Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Je vous remercie de votre disponibilité.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport, et l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Après avoir été joueuse professionnelle de football puis professeure agrégée d'EPS, vous avez été secrétaire générale puis vice-présidente de la Fédération française de football où vous avez notamment travaillé sur la féminisation de la discipline. En juin 2021, vous avez été élue présidente du CNOSF après en avoir assuré la vice-présidence. Vous avez démissionné de vos fonctions le 25 mai 2023 à l'issue d'une grave crise interne et de fortes tensions avec votre prédécesseur, Denis Masseglia, que nous avons d'ailleurs entendu la semaine dernière. Votre audition sera l'occasion de revenir sur votre action à la tête du CNOSF mais aussi sur les dysfonctionnements qui ont agité la plus haute instance du sport français pendant un an, en donnant à la commission d'enquête votre version des faits.

Dans un courrier qu'il m'a adressé, M. David Lappartient insiste sur les dispositions essentielles apportées par la loi du 2 mars 2022, notamment en matière de parité ou de limitation des mandats. Pouvez-vous revenir sur les positions du CNOSF sur ces différentes mesures ?

Dans son courrier, M. Lappartient insiste sur les nombreux contrôles qui s'exercent sur les fédérations de la part du ministère, de la Cour des comptes ou de l'Agence française anti-corruption. De nombreux intervenants ont, au contraire, pointé la faiblesse de la tutelle en l'absence de regards extérieurs indépendants sur les questions d'éthique. Qu'en pensez-vous ?

En tout état de cause, votre prédécesseur, M. Denis Masseglia, dans un courrier qu'il nous a adressé à suite de son audition, insiste sur le fait que si le code du sport confie au CNOSF le soin d'être le garant de l'éthique et de la déontologie dans le sport, le texte n'est nullement accompagné par les moyens, notamment juridiques et disciplinaires, qui pourraient permettre au CNOSF d'agir. Partagez-vous ce constat ?

Comment avez-vous appréhendé cette mission ? Pouvez-vous notamment revenir sur les travaux de rénovation de la charte de déontologie qui datait de 2012 et qui n'a été modifiée qu'en 2022 ?

Pouvez-vous également revenir sur le contexte et les objectifs de la mise en place, au sein du CNOSF, en janvier 2022, d'une commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans les sports ? Comment s'articule son action avec celle du ministère des Sports dans ce domaine ? Quel bilan tirez-vous de son action ? Comment ces sujets étaient-ils traités au sein du CNOSF avant la création de cette commission ?

Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les dysfonctionnements que vous avez été amenée à connaître dans les différentes fonctions que vous avez exercées et les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.