Intervention de Tatiana Marquez Uriarte

L'Europe connaît actuellement deux crises énergétiques, celle de l'approvisionnement et celle des prix, qui sont intrinsèquement liées l'une à l'autre, puisque tant qu'il y aura des doutes sur l'approvisionnement, il y aura des conséquences sur les prix du gaz et de l'électricité.

Depuis un an, l'Europe s'est préoccupé du prix de l'électricité et du gaz, avant que l'apparition de tensions militaires à la frontière ukrainienne n'entraîne une escalade des prix de l'énergie. L'instrumentalisation par la Russie de ses ressources fossiles a amplifié cette tendance à la hausse des prix. La Russie et Gazprom, la compagnie nationale du gaz, ont commencé à diminuer l'approvisionnement en gaz à certains clients ou pays, sous des prétextes assez contestables, comme l'obligation de payer en rouble.

Dans cette perspective, avec l'appui du Conseil, la Commission européenne a pris des mesures permettant de limiter la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles russes, d'abord le gaz, mais aussi le charbon et le pétrole : c'est le plan RePower EU. L'objectif est de réduire notre dépendance dans les plus brefs délais, la date de 2027 étant régulièrement évoquée dans des documents de travail de la Commission. Aujourd'hui la part du gaz russe dans les importations de gaz européennes est de 14 %, contre 40 % il y a un an, grâce au plan Repower EU.

Le premier pilier sur lequel repose ce plan est la diversification. Une plateforme « Energy Platform » a été créée pour faciliter l'achat de gaz ou d'hydrogène renouvelable à des prix les plus compétitifs possible. La plateforme a établi un cadre politique avec les États fournisseurs favorisant les échanges commerciaux entre les entreprises européennes du secteur de l'énergie et les producteurs d'énergie internationaux. Un mémorandum sur l'achat de gaz a été adopté avec l'Égypte, Israël, l'Azerbaïdjan et avec les États-Unis.

Le deuxième pilier de l'action européenne repose sur l'adoption d'un règlement visant à garantir le remplissage des réserves de gaz à un niveau satisfaisant avant le début de l'hiver. En octobre 2021, les réserves de gaz des États membres étaient particulièrement basses : le règlement prévoit la nécessité de remplir les stocks de gaz à hauteur de 80 % avant le début de l'hiver 2022-2023, puis à hauteur de 90 % les années suivantes.

Un troisième pilier comprend l'adoption en juillet dernier d'un règlement qui vise la réduction de 15 % de la consommation de gaz à partir du mois d'août. Il ne s'agit pas d'une mesure contraignante et les États membres disposent d'une marge de manœuvre pour choisir comment atteindre ce seuil. Au cas où la situation empirerait, le règlement prévoit la possibilité d'établir un « état d'alerte » qui rendrait obligatoire cet objectif de réduction de la consommation.

La concertation entre États membres doit être intensifiée pour le pétrole. Il faut aussi surveiller attentivement la situation des réserves de gaz avant que l'hiver ne commence. Il convient de renforcer la solidarité entre États membres, développer les accords afin que les États membres puissent s'entraider en cas de problème d'approvisionnements ponctuels et poursuivre les trois objectifs du plan RePower EU, à savoir la diversification de l'approvisionnement, le renforcement de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.