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Intervention de Élie Patrigeon

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Élie Patrigeon, directeur général du Comité paralympique et sportif français :

Nous n'avons pas de pouvoir d'enquête et nous n'en voulons pas car nous ne sommes pas des juges et n'avons pas les compétences requises. Par ailleurs, notre rôle est d'accompagner la victime potentielle, y compris d'ailleurs si les autorités administratives ou judiciaires ne la reconnaissent pas comme telle. C'est la meilleure façon de libérer la parole que d'assurer à la victime que nous serons à ses côtés. Nous intervenons in fine si aucun signalement n'est effectué à un niveau inférieur. Signal-sports déclenche alors une enquête administrative ou pénale. Si les faits sont suffisamment graves et caractérisés ou revêtent un caractère d'urgence, rien ne nous empêche de saisir le parquet directement. Nous ne l'avons encore jamais fait mais la question s'est posée une fois et la situation pourrait se reproduire et nous ne nous empêcherions pas de le faire.

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