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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Nous avons évoqué ce matin la question de la relation entre les comités (CPSF ou CNOSF) et leurs fédérations. Qu'advient-il lorsque ces dernières ne signalent pas une situation ? Reprenez-vous alors la main ? Si un cas est signalé mais qu'aucune enquête administrative n'est engagée, avez-vous le pouvoir d'en déclencher une ou cette décision est-elle du seul ressort de la fédération ? Je rappelle qu'un signalement auprès de Signal-sports peut donner lieu à deux types d'enquêtes différents (enquêtes administratives ou judiciaires) mais encore faut-il que la fédération décide de l'enquête administrative.
