Intervention de Béatrice Bellamy

Nous accueillons à présent Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général de ce même comité. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet dernier. L'Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : l'identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, l'identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport, et l'identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Le Comité paralympique et sportif français (CPSF) est l'instance du monde sportif qui représente, anime et coordonne l'ensemble des acteurs qui composent, en loisirs comme en compétition, une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap. À ce jour, il compte quarante-cinq fédérations membres. Le CPSF est également chargé de la constitution et de la direction de l'équipe de France aux Jeux paralympiques.

Nous aimerions vous entendre sur l'action du CPSF dans le champ qui intéresse notre commission et sur les dysfonctionnements dont vous avez pu avoir connaissance. Nous souhaiterions aussi recueillir votre appréciation sur les dispositifs existants, l'action des différents acteurs et les évolutions récentes destinées à mieux répondre aux violences sexuelles et sexistes, aux discriminations et plus généralement, à renforcer l'éthique sportive. Nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation sur les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables. Existe-t-il des caractéristiques inhérentes au parasport dont nous devrions avoir connaissance sur les sujets qui nous intéressent, afin de mieux les prendre en compte ?

Paris 2024 approche et ces Jeux olympiques et paralympiques se veulent inclusifs, accessibles avec des conditions d'accès améliorées au parasport. Je rappelle que la France ne compte que 1,4 % de clubs proposant une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap, et qu'il faut en moyenne à ces personnes, effectuer cinquante kilomètres pour trouver une structure accessible.

Votre audition sera aussi l'occasion de faire le point sur les moyens mis en œuvre et l'action conduite par le CPSF en lien avec les autres acteurs pour que les Jeux olympiques et plus particulièrement paralympiques contribuent à une plus grande visibilité et une plus grande accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives en France.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ une heure, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.