Intervention de Fabien Di Filippo

Voici venu le temps d'examiner les premiers amendements de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l'article 1er , que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat.

En premier lieu, s'agissant de la rédaction et du contenu de l'article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont immunisées.

Deuxièmement, le fait que le système d'information puisse être modifié et instauré de nouveau à tout moment par décret échappe un peu à notre contrôle parlementaire.

Plus globalement, nous formulons d'autres objections à cet article. Tout d'abord, les conséquences de la situation pandémique sur le secteur hospitalier sont très différentes de celles qui prévalaient il y a quelques mois, voire il y a deux ans. À l'époque, des mesures de confinement auraient été prises dès 130 000 ou 150 000 contaminations par jour : tel n'est plus le cas, car les services d'urgence ne sont plus engorgés. Par ailleurs, le refus de réintégrer les soignants non vaccinés, même s'ils sont immunisés, notamment par la contamination, ou lorsqu'ils sont négatifs au covid, pose problème. Enfin, comme nous l'avons régulièrement dénoncé, la gestion de cette épidémie a été erratique, se traduisant souvent par prises des mesures à contretemps, décalées ou largement inefficaces.