Intervention de Arthur Delaporte

Il est en effet nécessaire de clarifier les choses. Dans le nouvel intitulé que vous proposez, vous faites encore référence à la fraude au CPF : cela n'évoque pas nécessairement le démarchage commercial abusif... Néanmoins, vous mentionnez désormais le démarchage, ce qui est le plus important. Quand on lisait l'intitulé initial de la proposition de loi, on pouvait comprendre que c'étaient les titulaires de CPF qui s'inscrivaient – involontairement – dans des dispositifs de fraude. Je retire donc mon amendement.

J'ajoute que parmi les pratiques en ligne notables, il y a un certain nombre d'influenceurs qui ont suivi, volontairement ou non, des logiques de promotion de dispositifs frauduleux.