Intervention de Thomas Mesnier

Nous subissons tous quotidiennement, que ce soit directement, par l'intermédiaire de notre entourage ou dans nos permanences, des sollicitations parasites au sujet du compte personnel de formation. Si le CPF est un bon dispositif, fer de lance de notre action en faveur du plein emploi, les démarches agressives, abusives, voire frauduleuses auxquelles il donne lieu ne peuvent plus durer – je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pourquoi Bruno Fuchs, Sylvain Maillard et moi-même avons cosigné, au nom de la majorité, la présente proposition de loi.

Je tiens à saluer tout particulièrement l'engagement de notre rapporteur, qui est à l'origine de cette initiative et sans qui nous n'aurions pas pu nous réunir aussi rapidement pour travailler sur le sujet. Nous sommes parvenus, je crois, à établir un texte à la hauteur de l'enjeu : il contient des solutions radicales, mais raisonnées et nécessaires. Nous proposons, d'une part, d'interdire le démarchage téléphonique concernant le CPF dès lors qu'il n'a pas lieu dans le cadre d'une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation, d'autre part, de donner compétence à la CDC pour lutter contre ces démarches dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude. En concertation avec les parties prenantes, nous présenterons en outre des amendements, signés par l'ensemble de la majorité, qui visent à étendre l'interdiction de démarchage aux réseaux sociaux et à demander aux organismes de formation de vérifier les données en amont.

J'espère qu'à l'issue de nos discussions, nous conviendrons tous, au-delà de nos divergences politiques, que cette proposition de loi est nécessaire. Nos concitoyens attendent de nous que nous agissions en la matière.