Intervention de Maud Petit

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour cette initiative : la proposition de loi permettra d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens. Qui, en effet, n'a jamais été confronté à ce démarchage incessant et intempestif émanant d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation ? De nombreuses personnes ne supportent plus cet acharnement qui finit par nuire à l'image du CPF lui-même.

Pourtant, le CPF est sans doute le plus grand succès de la précédente législature, avec près de 4 millions de formations financées depuis 2019. La formation continue est un formidable vecteur d'émancipation pour des personnes qui engrangent connaissances et compétences, et peuvent ainsi faire évoluer leur vie dans de meilleures conditions.

Malheureusement, le succès du dispositif, couplé à sa monétisation, a un revers : l'émergence d'un démarchage agressif, avec son lot de fraudes. De l'arnaque à l'usurpation d'identité, on estime qu'en 2021 plus de 43 millions d'euros ont été détournés des comptes. Aussi, nous ne pouvons que nous féliciter qu'un texte issu du travail de nombreux députés de la majorité – je me tourne vers Sylvain Maillard, mais j'ai aussi une pensée pour Catherine Fabre – ait pour ambition de limiter les trop nombreuses sollicitations reçues au titre du CPF.

Monsieur le rapporteur, je sais votre attachement à ne pas interdire toute démarche commerciale pour une entreprise de formation qui voudrait de bonne foi faire connaître ses services. Outre l'exception accordée à l'article 1er, dans le cadre d'une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation, vous avez indéniablement trouvé un équilibre entre la nécessité de préserver la liberté d'entreprendre et le droit de chacun de jouir de sa tranquillité. Le dispositif est très bien complété par l'article 2, qui garantira, à travers un échange d'informations entre les acteurs institutionnels, que les fraudes et abus seront détectés, garantissant la fin du démarchage incontrôlé.

Cette proposition de loi, très attendue par les Français, est donc essentielle, et le groupe Démocrate la soutiendra.