Intervention de Isabelle Valentin

L'accès à la formation est essentiel, non seulement pour la modernisation du marché du travail, mais aussi pour répondre aux besoins croissants de reconversion professionnelle, dans un marché du travail en perpétuelle évolution.

Créé dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle en 2014, le CPF est un dispositif assurant le financement public de la formation continue. C'est un des rares droits uniquement à la main des salariés. Il est utilisable par tous, tout au long de la vie active – y compris en période de chômage –, pour suivre une formation qualifiante. Le succès du CPF n'est plus à démontrer : en 2021, plus de 2 millions de Français se sont inscrits à une formation sur l'application « Mon compte formation », laquelle a été téléchargée 3,8 millions de fois.

Nous avions examiné, sous la précédente législature, une proposition de loi de ma collègue Valérie Bazin-Malgras qui visait à autoriser le don de droits acquis entre titulaires de CPF afin d'aider les personnes ne possédant pas assez de crédits pour couvrir leur formation, et ainsi mieux répondre aux besoins exprimés par chacun. Nous considérions que ce nouveau mécanisme serait particulièrement bénéfique pour l'ensemble des salariés. Nous trouvions judicieux que les personnes ne souhaitant pas profiter de crédits acquis ou à la veille de la liquidation de leurs droits puissent en faire bénéficier celles n'en ayant pas suffisamment et voulant se former davantage.

La proposition de loi que nous examinons est tout aussi pertinente pour ce qui est de réguler ce dispositif et de prévenir les fraudes et les abus. Le succès du CPF a en effet créé dans son sillage un lot de pratiques commerciales abusives et douteuses : usurpations et détournements des droits, fraudes en tout genre. Preuve du nombre d'abus en perpétuelle augmentation, un guide actualisé de prévention contre les arnaques a été publié sur le site du ministère de l'économie et des finances en juillet, et l'une des fiches est consacrée au CPF. Elle présente les risques et les attitudes à adopter pour se prémunir des escroqueries.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi car elle va dans le bon sens. Nous regrettons néanmoins qu'elle ne fasse pas mention de l'offre de formation, qui mériterait d'être développée, améliorée et surtout contrôlée. L'insertion, la formation des jeunes et des seniors, l'accompagnement des actifs, la reconversion professionnelle ou encore la liberté de choisir l'orientation de sa vie professionnelle sont autant de thèmes qui méritent également toute notre attention. Il est de notre devoir d'accompagner tout au long de leur parcours dans le monde du travail les personnes qui le souhaitent.