Intervention de Thierry Frappé

Depuis plusieurs années, nous recevons tous, régulièrement, des sollicitations au sujet du CPF. Ces appels et SMS publicitaires, ces courriels et, plus récemment, ces contacts à travers les réseaux sociaux – très souvent malveillants – ont été la source de nombreuses désillusions pour nos concitoyens. Grâce à des appels passés à partir de numéros masqués, voire de numéros parfaitement communs, des malfrats, des voleurs et des escrocs ont réussi à récupérer une partie du solde en argent comptant d'un nombre important de nos compatriotes. Ces pratiques sont totalement illégales.

Le rapport de TRACFIN pour l'année 2021 nous apprend que les fraudes de ce type ne cessent d'augmenter : le nombre en a été multiplié par trois depuis 2020, et le montant des enjeux financiers par plus de cinq, passant de 7,8 millions à 43,2 millions d'euros. Bien que les services de renseignements financiers accomplissent un travail remarquable – pour preuve, on compte plus de 2 600 mises en demeure, près de trente dépôts de plaintes pénales et l'exclusion de plus de 150 organismes de formation –, ce fléau continue à frapper nos concitoyens au quotidien.

La proposition de loi suit donc une logique de bon sens en voulant mettre un terme à ces démarches frauduleuses. Afin de compléter le texte, notre groupe propose qu'un rapport soit établi par les autorités compétentes afin de recenser les entreprises susceptibles de faire du démarchage téléphonique. Ce rapport, remis à l'Assemblée nationale, permettrait d'établir une liste officielle des organismes autorisés à effectuer du démarchage téléphonique auprès de toute personne qui y aurait préalablement et expressément consenti.