Intervention de Sylvain Maillard

Je suis très heureux de défendre cette proposition de loi, à laquelle j'associe Bruno Fuchs et Thomas Mesnier, ainsi que l'ensemble de mon groupe – et même de la majorité, puisque celle-ci soutient le texte.

Cette proposition de loi est attendue car elle vise à répondre aux sollicitations répétées par SMS ou par courriel, au harcèlement téléphonique et aux offres trompeuses promettant une formation gratuite via le compte personnel de formation. Je vous prends à témoin, mes chers collègues : qui, parmi vous, n'a jamais été la cible de ces pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les gens à acheter des formations ? Malheureusement, les témoignages faisant état de tentatives d'arnaque ou d'escroqueries ayant pour but de dérober les crédits du CPF s'accumulent. Ces pratiques sont intolérables.

Pourtant, la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel visait un objectif clair : faire en sorte que la formation professionnelle soit plus accessible et plus lisible pour les actifs, notamment en convertissant les heures du compte personnel de formation en euros. Cette mesure a permis de démocratiser l'accès à la formation. Trois ans après le vote de la loi, le succès du CPF est incontestable : plus de deux millions de Français se sont inscrits à une formation. La mesure a permis de donner accès à la formation continue à des publics qui en étaient très éloignés, notamment les salariés des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, ce qui était précisément notre objectif.

Il est toutefois urgent de légiférer contre les pratiques commerciales abusives qui mettent en péril la lisibilité et la crédibilité du dispositif. Nous devons donner plus de moyens à l'État, à la CDC et à France compétences pour contrôler les fraudes. En outre, il convient d'interdire purement et simplement le démarchage abusif par téléphone, par SMS ou par courriel. Il est de notre responsabilité de législateur de protéger nos concitoyens contre les abus et les fraudes.